Fraude à la TVA : détection, enquête et redressement
Identifier les schémas de fraude TVA, reconstituer les montages et sécuriser le redressement.
Programme et livrables
- Typologie : fausses factures, sociétés écrans, carrousels, fraude aux exportations, sous-déclaration.
- Analyse comptable et financière : cohérence achats/ventes, rapprochements bancaires, flux anormaux.
- Techniques d'enquête : ciblage, croisement des données, auditions, conservation des preuves.
- Étude de cas : reconstitution d'un montage et calcul du préjudice.
- Redressement, sanctions, contentieux et transmission pénale.
Livrables
- Grille de détection des risques TVA
- Trame de dossier d'enquête
- Modèle de proposition de rectification
- 3 études de cas corrigées
Animé par Olivier Lechelle